Déclaration de confidentialité

Cette déclaration de confidentialité entre en vigueur le 7 mars 2024.
Les versions précédentes de la déclaration de confidentialité sont disponibles ici : 25 mai 2018.

Pitney Bowes s’engage à respecter la vie privée de ses clients et utilisateurs. La présente déclaration de confidentialité décrit le fonctionnement de nos sites Web, de nos services et de nos produits, ainsi que la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les informations.

Cette déclaration de confidentialité s’applique à pitneybowes.com et aux sites Web, services et produits Pitney Bowes qui recueillent des données et affichent ces conditions, et qui sont détenus et exploités par Pitney Bowes et les filiales de Pitney Bowes, collectivement appelées « Pitney Bowes ». Les sites Web, les services et les produits de Pitney Bowes sont désignés dans cette déclaration par le terme « Sites ». Ces conditions ne s’appliquent pas aux sites Pitney Bowes qui n’affichent pas cette déclaration, qui n’y sont pas liés ou qui possèdent leur propre déclaration de confidentialité.

Le responsable du traitement en France est : Pitney Bowes SAS.

La présente déclaration de confidentialité traite les thématiques suivantes :

  1. Informations personnelles fournies par les utilisateurs
  2. Informations personnelles collectées lors de l’utilisation des Sites
  3. Utilisation et conservation des données personnelles
  4. Partage des informations personnelles
  5. Protection des informations personnelles
  6. Consultation de sites Web Pitney Bowes non affiliés
  7. Transfert transfrontalier de données
  8. Avis sur le cadre de protection des données (DPF)
  9. Vos choix
  10. Vos droits
  11. Avis propres aux pays/régions
  12. Avis propres aux États (États-Unis)
  13. Déclarations propres aux produits
  14. Utilisation des Sites par des mineurs
  15. Modifications de la présente déclaration de confidentialité
  16. Nous contacter à propos de la présente déclaration de confidentialité

1. Informations personnelles fournies par les utilisateurs

Cette section décrit les différents types d’informations que nous pouvons collecter. Afin de vous permettre d’accéder à certains services ou à certaines données sur nos Sites, nous pouvons vous demander de fournir des « Informations personnelles », qui peuvent inclure, sans s’y limiter, les exemples énumérés ci-dessous. Pitney Bowes recueille également des informations non personnelles qui ne permettent pas, à elles seules, d’identifier une personne. Lorsque des informations non personnelles sont associées à d’autres informations de manière à identifier une personne physique, nous traitons ces données agrégées comme des informations personnelles.

Les exemples suivants illustrent les types d’informations considérées comme personnelles et qui peuvent être collectées directement auprès de vous (ou d’une personne agissant en votre nom) :

  • Coordonnées (adresse, adresse électronique, numéro de téléphone)
  • Pièces d’identité gouvernementales (tels que le numéro d’identification fiscale) que vous fournissez à des fins professionnelles
  • Nom d’utilisateur et mot de passe du compte d’utilisateur professionnel de Pitney Bowes, et autres informations utilisées en combinaison pour vérifier l’identité
  • Informations financières de l’entreprise (y compris les informations relatives aux cartes de crédit/débit et aux comptes bancaires, l’historique des crédits et des remboursements, et les informations relatives aux défauts de paiement)
  • Géolocalisation, données démographiques, d’expédition/réception, de facturation et autres informations relatives à l’achat ou à la livraison des produits et services Pitney Bowes ou des services auxquels vous accédez par l’intermédiaire des Sites
  • Toute autre information ou caractéristique personnelle qui permet à elle seule d’identifier la personne concernée, mais aussi toute information qui, utilisée en combinaison avec l’une des informations ci-dessus ou avec d’autres informations non personnelles, permet à quelqu’un d’identifier la personne concernée, comme la date ou le lieu de naissance, des données géographiques ou des photographies

Conformément à la présente déclaration sur la protection de la vie privée, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation, au stockage et au traitement des informations personnelles en accédant à nos Sites et en les utilisant . Cela inclut notamment l’utilisation des fonctions interactives ou automatisées de chat ou d’assistance client qui peuvent être mises à disposition sur nos Sites, et l’envoi de ces informations dans le cadre de commentaires clients ou d’enquêtes facultatives. Veuillez noter que la loi ne vous oblige pas à nous fournir vos informations personnelles. En choisissant de ne pas nous communiquer vos informations personnelles, il se peut que vous ne puissiez pas profiter de nos Sites, ni de l’ensemble des fonctionnalités proposées sur nos Sites, et nous pourrions ne pas pouvoir répondre à votre demande.

2. Informations personnelles collectées lors de l’utilisation des Sites

Les Sites Pitney Bowes peuvent utiliser plusieurs outils et techniques de collecte automatique des données, notamment des cookies, des flux de clics et des balises Web.

Cookies

Certains de nos Sites utilisent des cookies, c’est-à-dire une petite quantité de données (comprenant souvent un identifiant unique) envoyée à votre navigateur par un site Web et stockée sur le disque dur de votre ordinateur. Nous pouvons utiliser des cookies afin de mieux servir les visiteurs de nos Sites, de comprendre leur utilisation et d’améliorer le contenu et les offres de nos Sites. Les cookies peuvent être ajoutés par nous ou par nos prestataires de services tiers.

Nos prestataires de services ou nous-mêmes pouvons : (1) utiliser des cookies pour collecter des informations agrégées sur les utilisateurs du site Web de manière anonyme ou (2) partager des informations démographiques et d’utilisation agrégées avec nos partenaires commerciaux actuels et potentiels, nos annonceurs et d’autres tiers à des fins commerciales.

Si vous préférez ne pas enregistrer de cookies, la plupart des navigateurs Web disposent d’une option qui vous permet de ne pas les accepter. Toutefois, sans cookies, il se peut que vous ne puissiez pas profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de nos Sites et que certaines parties de ces derniers ne fonctionnent pas correctement pour vous. Pour consulter une liste détaillée des cookies que nous utilisons sur notre site Web et pour gérer les paramètres des cookies, veuillez consulter notre liste de cookies.

Flux de clics

Nous pouvons collecter des informations sur le flux de clics de nos clients pendant leur visite sur nos Sites. Ces données de flux de clics contiennent les pages de provenance des visiteurs, les chemins de navigation qu’ils ont empruntés et les zones des Sites qu’ils ont visitées. De temps en temps, nous suivons ces informations dans et en dehors de nos Sites. En outre, nous pouvons suivre et faire correspondre les données de flux de clics avec les informations personnelles que vous nous fournissez afin de proposer du contenu et d’autres offres, c’est-à-dire des produits et des services susceptibles d’améliorer votre expérience en tant que client. Nous pouvons également partager les données relatives au flux de clics avec des tiers sous forme agrégée ou anonymisée.

Balise Web

Certaines communications électroniques que vous recevez de notre part peuvent contenir des « balises Web ». Les balises Web sont une ligne de code ajoutée à nos Sites et qui délivre une petite image graphique. La balise Web peut ne pas être visible, car il s’agit d’un pixel de 1x1 qui est souvent conçu pour se fondre dans l’arrière-plan d’une page Web. Les balises Web nous permettent d’obtenir des informations telles que l’adresse IP de l’ordinateur qui a téléchargé la page sur laquelle la balise Web apparaît, l’URL de la page sur laquelle la balise Web apparaît, l’heure à laquelle la page contenant la balise Web a été consultée, le type de navigateur utilisé pour consulter la page et les informations contenues dans les cookies. Nous utilisons par exemple des balises Web pour contrôler l’efficacité des objets des e-mails ou de nos bannières publicitaires.

Adresse IP

Votre adresse de protocole Internet (IP) est une étiquette numérique attribuée à chaque appareil (par exemple, un ordinateur, une imprimante, un appareil mobile ou un serveur) et est généralement associée à l’endroit à partir duquel vous accédez à Internet. C’est de cette manière que les appareils peuvent se trouver les uns les autres sur un réseau. Nous pouvons utiliser votre adresse IP pour diagnostiquer des problèmes avec nos serveurs, recueillir des informations démographiques générales, collecter des données géographiques et administrer nos Sites.

Fonctionnalité Do Not Track

Nous n’agissons pas, ne modifions pas ni ne changeons pas le comportement de nos Sites lorsque nous recevons des requêtes « Do Not Track » de votre navigateur.

3. Utilisation et conservation des données personnelles

Les informations personnelles que nous recueillons sur nos Sites peuvent être utilisées pour fournir les produits et services Pitney Bowes conformément aux conditions générales des contrats conclus avec nos entreprises clientes. Le fondement juridique de l’utilisation de vos informations personnelles dans ce contexte est l’exécution du contrat de l’entreprise cliente et la réalisation de nos intérêts commerciaux légitimes. Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour vous fournir, en tant que représentant de l’entreprise cliente, des informations sur nos produits et services, ou pour des raisons marketing et promotionnelles si nous estimons que cela pourrait intéresser votre employeur ou vous-même. Dans ce contexte, le fondement juridique est l’intérêt commercial légitime et, le cas échéant, votre consentement. Nous pouvons également utiliser les informations personnelles que vous nous fournissez à des fins internes, telles que la personnalisation, l’amélioration ou le développement des Sites, l’administration et l’exploitation de nos Sites, l’analyse des données, la création, l’entraînement et l’amélioration de la précision de nos méthodes de traitement automatisées, la communication avec vous au sujet de votre compte, l’accomplissement de tout autre objectif pour lequel vous nous les fournissez, et la conformité à nos obligations légales, politiques et procédures, y compris l’exécution des obligations de Pitney Bowes en vertu des contrats de vente, des baux ou des licences conclus entre vous et Pitney Bowes. Dans ce cas, le fondement juridique du traitement de vos informations personnelles est l’exécution de nos contrats avec nos clients et l’exercice de nos intérêts commerciaux légitimes.

À moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi, nous conservons vos informations personnelles pendant la période qui vous a été communiquée au moment de la collecte, le cas échéant, ou pendant la période nécessaire à la réalisation de l’une des finalités mentionnées dans la présente déclaration de confidentialité.

4. Partage des informations personnelles

Pitney Bowes ne vend pas d’informations personnelles à des tiers. Dans certaines situations, nous pouvons toutefois être amenés à partager vos informations personnelles lorsque la loi l’autorise ou l’exige, par exemple :

  1. Au sein du groupe d’entreprises Pitney Bowes, au personnel dont les fonctions nécessitent l’accès à vos informations personnelles. Dans ce cas, c’est le contrat qui nous lie à notre entreprise cliente ou nos intérêts commerciaux légitimes qui tiennent lieu de fondement juridique.
  2. Avec des tiers qui fournissent des services pour nous ou en notre nom (sociétés de cartes de crédit, agences d’évaluation de crédit et/ou d’investigation, sociétés financières, sociétés de transport, sociétés de consultance, de conseil et d’études de marché). Dans ce cas, c’est le contrat qui nous lie à notre entreprise cliente ou nos intérêts commerciaux légitimes qui tiennent lieu de fondement juridique.
  3. Pour des campagnes de marketing menées par nous ou par d’autres sociétés ou organisations qui offrent des produits ou services connexes que nous estimons intéressants pour nos clients, sous réserve de vos droits et choix tels que décrits dans la présente déclaration de confidentialité. Dans ce cas, c’est votre consentement (le cas échéant) ou nos intérêts commerciaux légitimes qui tiennent lieu de fondement juridique.

Nos fournisseurs de services sont tenus de préserver la confidentialité et la sécurité des informations personnelles que nous leur transmettons, conformément à la présente déclaration de confidentialité, et ils ne peuvent pas les utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles Pitney Bowes les a fournies.

Nous pouvons également mettre des informations à la disposition de tiers dans les circonstances suivantes :

  1. Lorsque nous estimons de bonne foi que la loi l’exige ou pour coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi.
  2. Lorsque nous estimons de bonne foi qu’il est nécessaire de protéger nos droits ou nos propriétés contre des activités frauduleuses, abusives ou illégales.
  3. En cas de projet ou de réalisation d’une fusion, d’une acquisition, d’une liquidation, d’une dissolution ou d’une vente d’actifs.

Dans ces circonstances, le partage de vos informations personnelles repose sur notre intérêt commercial légitime. Bien que votre consentement ne soit pas requis dans ces cas, nous essaierons de vous en informer, dans la mesure où la loi l’exige.

En fonction de la législation locale, vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser que vos informations personnelles soient partagées à des fins de marketing ou à d’autres fins. Si vous acceptez, nous utiliserons et partagerons vos informations personnelles comme décrit dans la présente déclaration de confidentialité. Si vous refusez, nous communiquerons vos préférences aux tiers concernés, le cas échéant. Pour plus d’informations sur la manière de procéder, consultez la section Vos choix de la présente déclaration de confidentialité.

5. Protection des informations personnelles

Nous maintenons des mesures de protection administrative, technique et physique raisonnables pour protéger les informations personnelles que nous collectons et traitons. Aucune transmission de données par Internet ni aucun système de stockage de données ne peuvent être considérés comme fiables à 100 %. Si vous estimez que la sécurité des données que nous détenons à votre sujet a été compromise, veuillez nous informer immédiatement du problème en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter ».

La sécurité de vos informations dépend également de vous. Lorsque nous vous avons attribué (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe pour accéder à certaines parties des Sites, vous êtes responsable de la sécurisation et de la gestion de vos identifiants de connexion.

6. Consultation de sites Web Pitney Bowes non affiliés

Nos Sites peuvent inclure des liens vers des sites tiers qui sont indépendants de Pitney Bowes. Les sites Web liés peuvent avoir leurs propres déclarations ou avis de confidentialité. En cliquant sur ces liens, les propriétaires de ces sites Web peuvent collecter ou partager des données vous concernant. Nous déclinons toute responsabilité pour le contenu des sites Web qui ne sont pas affiliés à Pitney Bowes ou qui ne nous appartiennent pas, pour l’utilisation de ces sites Web ou pour les pratiques de confidentialité de ces sites Web. Nous vous conseillons vivement de consulter leur déclaration de confidentialité pour plus d’informations. Les informations que vous fournissez en consultant un site Web Pitney Bowes non affilié sont régies par la déclaration de confidentialité et les conditions d’utilisation affichées sur ce site Web.

7. Transfert transfrontalier de données

La présence internationale de Pitney Bowes implique des transferts d’informations personnelles entre différentes filiales, ainsi qu’à des tiers situés dans les pays dans lesquels nos fournisseurs de services ou nous-mêmes opérons. Nous pouvons traiter, stocker et transférer les informations personnelles que nous recueillons dans/vers un autre pays que le vôtre, y compris en dehors des États-Unis. Ces pays peuvent ne pas avoir les mêmes lois en matière de protection des données que le pays dans lequel vous avez initialement fourni les informations. En fournissant des informations personnelles ou en utilisant nos Sites, vous consentez à ce transfert, à ce stockage ou à ce traitement.

Certains pays limitent certains transferts d’informations personnelles. Pitney Bowes se conforme à ces restrictions en prenant au moins une ou plusieurs des mesures suivantes :

  • Pitney Bowes Inc. et ses filiales américaines détenues à 100 % qui reçoivent des informations personnelles issues d’autres pays que les États-Unis respectent les lois et réglementations en vigueur concernant les informations personnelles des clients, partenaires et employés qui traversent les frontières géographiques et juridictionnelles.
  • Lorsque cela est nécessaire ou autorisé, Pitney Bowes met en œuvre des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou des clauses similaires dans d’autres juridictions, le cas échéant, entre nos entités commerciales, nos partenaires et nos clients.
  • Le cas échéant, Pitney Bowes s’appuie sur les décisions d’adéquation adoptées par l’autorité ou l’organisme de réglementation compétent. Vous trouverez, notamment, des informations sur le cadre de protection des données (DPF) et l’engagement de Pitney Bowes à se conformer au DPF UE-États-Unis, à l’extension britannique du DPF UE-États-Unis et au DPF Suisse-États-Unis dans la section Avis sur le cadre de protection des données (DPF) ci-dessous.

Des informations supplémentaires sont disponibles dans les sections ci-dessous concernant les avis propres aux pays et aux États pour les zones géographiques dans lesquelles vous vous trouvez.

8. Avis sur le cadre de protection des données (DPF)

Pitney Bowes a auto-certifié son engagement à se conformer au cadre de protection des données UE-États-Unis, à l’extension britannique du DPF UE-États-Unis (UK Data Bridge) et au cadre de protection des données Suisse-États-Unis, tel que défini par le ministère du commerce des États-Unis concernant la collecte, l’utilisation, le traitement et la conservation des informations personnelles transférées de l’Union européenne, de la Suisse et du Royaume-Uni (et de Gibraltar) vers les États-Unis.

Pitney Bowes a auto-certifié son engagement à se conformer aux principes du DPF UE-États-Unis et s’appuie sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 pour le DPF UE-États-Unis. pour ces transferts.

Pitney Bowes a auto-certifié son engagement à se conformer au UK Data Bridge et au DPF Suisse-États-Unis et ne s’appuiera pas sur le UK Data Bridge ni sur le DPF Suisse-États-Unis pour recevoir des informations personnelles du Royaume-Uni (et de Gibraltar) ou de la Suisse, respectivement, jusqu’à l’entrée en vigueur des règlements d’adéquation anticipés du Royaume-Uni mettant en œuvre le UK Data Bridge, ou la reconnaissance anticipée de l’adéquation par l’administration fédérale suisse pour le DPF Suisse-États-Unis. Jusqu’à l’entrée en vigueur des décisions d’adéquation respectives, Pitney Bowes s’appuiera sur d’autres mécanismes de transfert reconnus dans ces juridictions pour ces transferts transfrontaliers, y compris des clauses contractuelles types ou d’autres mesures décrites ci-dessus dans la section Transfert transfrontalier de données de la présente déclaration de confidentialité.

Nous avons certifié au ministère du Commerce des États-Unis que nous adhérons aux principes du DPF en ce qui concerne les informations personnelles. En cas de conflit entre les dispositions de la présente déclaration de confidentialité et les principes du DPF, ce sont les principes du DPF qui prévalent. Pour en savoir plus sur le programme du DPF et pour consulter notre page de certification, veuillez vous reporter au site https://www.dataprivacyframework.gov et rechercher « Pitney Bowes ».

Pitney Bowes est responsable du traitement des informations personnelles qu’elle reçoit, en vertu du DPF, et qu’elle transfère ensuite à un tiers agissant en tant qu’agent pour son compte. Pitney Bowes respecte les principes DPF pour tous les transferts ultérieurs d’informations personnelles, y compris les dispositions relatives à la responsabilité en cas de transfert ultérieur.

En ce qui concerne les informations personnelles reçues ou transférées conformément au DPF, Pitney Bowes est soumise aux pouvoirs d’application de la réglementation de la Commission fédérale du commerce des États-Unis. Dans certaines situations, nous pouvons être tenus de divulguer des informations personnelles en réponse à des demandes légales émanant d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi.

Conformément au cadre de protection des données UE-États-Unis, au UK Data Bridge et au bouclier de protection des données Suisse-États-Unis, Pitney Bowes s’engage à résoudre les plaintes relatives à votre vie privée et à la collecte ou à l’utilisation de vos informations personnelles. Si vous pensez que Pitney Bowes traite vos informations personnelles au-delà de la portée de notre certification DPF, vous pouvez nous adresser toute demande ou plainte concernant notre conformité aux coordonnées figurant dans la section Nous contacter ci-dessous.

Pitney Bowes répondra d’une manière conforme au DPF ou à la législation applicable. Si vous avez un problème de confidentialité ou d’utilisation des données que nous n’avons pas résolu de manière satisfaisante, veuillez contacter gratuitement JAMS, notre prestataire de services de résolution des litiges basé aux États-Unis, à l’adresse suivante : https://www.jamsadr.com/eu-us-data-privacy-framework.

Si nous n’accusons pas rapidement réception de votre plainte ou si nous n’avons pas répondu à votre plainte de manière satisfaisante, vous pouvez invoquer l’arbitrage obligatoire lorsque les autres procédures de résolution des litiges ont été épuisées. Pour plus d’informations ou pour déposer une plainte, veuillez contacter le DPF ou visiter le site Web du DPF à l’adresse https://www.dataprivacyframework.gov/s/article/How-to-Submit-a-Complaint-Relating-to-a-Participating-Organization-s-Compliance-with-the-DPF-Principles-dpf. Les services du site Web du DPF sont fournis gratuitement.

9. Vos choix

Si vous êtes client de Pitney Bowes, vous pouvez recevoir des communications transactionnelles concernant votre compte et les produits et services Pitney Bowes que vous possédez, louez, concédez sous licence ou auxquels vous vous abonnez.

Dans certaines juridictions, il se peut que vous deviez accepter de recevoir des communications marketing. Si vous acceptez, nous utiliserons et partagerons vos informations personnelles comme décrit dans la présente déclaration de confidentialité. Si vous souhaitez ne plus recevoir de communications marketing de Pitney Bowes, vous pouvez le faire (i) en suivant les instructions fournies dans nos communications marketing, ou (ii) en indiquant vos préférences dans la section profil/préférences du compte concerné (par exemple, Votre compte), ou (iii) en cliquant sur se désabonner pour ne plus recevoir de communications marketing. Si vous refusez, nous communiquerons vos préférences aux tiers concernés, le cas échéant. Vous continuerez à recevoir des communications transactionnelles concernant votre compte, tout événement auquel vous vous êtes inscrit, ainsi que les produits et services Pitney Bowes que vous possédez, louez, concédez sous licence ou auxquels vous êtes abonné.

Certains de nos produits et services contiennent des paramètres qui permettent aux utilisateurs ou aux administrateurs de contrôler la manière dont les produits collectent les informations. Si vous souhaitez demander des modifications de vos informations personnelles, vous pouvez le faire (i) en indiquant vos préférences dans la section profil/préférences du compte concerné (par exemple, Votre compte), ou (ii) en en cliquant ici pour mettre à jour l’emplacement physique d’un produit ou l’adresse de facturation. Veuillez noter qu’en choisissant de ne pas partager certaines informations personnelles avec nous, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir toutes les fonctionnalités que nous proposons sur nos Sites.

10. Vos droits

Sous réserve d’exceptions applicables, vous pouvez avoir le droit, en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée et des données, de demander, en ce qui concerne vos informations personnelles :

(i) l’accès,
(ii) la correction,
(iii) la suppression,
(iv) la restriction de notre traitement,
(v) l’objection à notre traitement, ou
(vi) une copie pour la portabilité des données.

Si vous souhaitez faire une demande, veuillez utiliser les coordonnées indiquées ci-dessous dans la section « Nous contacter » de la présente déclaration de confidentialité. Nous répondrons à votre demande dans un délai et d’une manière conformes à la législation applicable. Il se peut que nous devions vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Dans certaines juridictions, vous pouvez désigner un agent autorisé pour faire une demande en votre nom. Veuillez fournir à l’agent une autorisation écrite, signée par vous, qu’il devra joindre à la demande. Nous pouvons vous contacter pour vérifier votre identité et l’autorisation de l’agent autorisé avant de donner suite à votre demande.

Veuillez noter que nous pouvons rejeter ou refuser des demandes, ou limiter les informations auxquelles nous donnons accès, si nous estimons qu’elles pourraient mettre en danger la vie privée d’autrui, si elles sont déraisonnables ou répétitives, si elles nécessitent un effort disproportionné, ou si une réponse n’est pas requise par la législation locale.

Si la loi le permet, nous pouvons facturer des frais raisonnables pour répondre à votre demande dans certaines circonstances (par exemple si votre demande est frivole/problématique, répétitive ou excessive), mais nous ne facturons pas l’introduction d’une demande.

Veuillez noter que nous ne pouvons pas supprimer les informations personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque leur conservation est nécessaire à des fins commerciales ou d’archivage légitimes, pour exécuter une transaction que vous avez initiée avant votre demande, ou lorsque la loi l’exige (par exemple pour la prévention de la fraude ou le respect de la législation). Veuillez noter également que nous ne pratiquerons pas de discrimination illégale à votre encontre pour avoir exercé vos droits en matière de protection de la vie privée.

11. Avis propres aux pays/régions

Pitney Bowes Inc. est une société internationale qui possède des filiales dans le monde entier. La présente déclaration de confidentialité établit nos principes généraux (dans la mesure où la loi le permet et/ou l’exige) pour la collecte, l’utilisation et la divulgation des informations recueillies par l’intermédiaire de nos Sites. Le pays dans lequel vous faites affaire avec nous ou dans lequel le site que vous visitez est situé ou hébergé peut impliquer des exigences spécifiques concernant les informations personnelles. Elles sont répertoriées ci-dessous. Si vous estimez qu’une loi qui vous est applicable exige des divulgations qui ne figurent pas dans la présente déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter selon les modalités prévues dans la présente déclaration de confidentialité.

Australie

Transfert transfrontalier de données
En ce qui concerne les informations personnelles reçues d’Australie, elles peuvent être divulguées à des entités situées aux États-Unis, au Royaume-Uni ou dans tout autre pays si elles sont nécessaires à la réalisation des objectifs décrits dans la présente déclaration de confidentialité, et nous respecterons les lois et réglementations applicables à vos informations personnelles. Comme indiqué ci-dessus, cela inclut l’utilisation d’accords de transfert de données et de clauses contractuelles types, le cas échéant, entre nos entités, nos partenaires et nos clients, si nécessaire.

Informations sur le crédit
Comme décrit dans la section Collecte d’informations personnelles auprès des utilisateurs du Site, nous pouvons également collecter vos informations de crédit pour évaluer une demande de crédit ou pour nous aider à recouvrer des paiements en souffrance. Nous pouvons recueillir des informations sur le crédit auprès d’une entreprise qui fournit des informations sur le crédit commercial, d’un prêteur mentionné dans votre demande de crédit, de tout autre demandeur ou d’une agence d’évaluation du crédit qui fournit des rapports sur le crédit à la consommation, même s’il s’agit d’une demande de crédit commercial.

Lorsque vous faites une demande de crédit auprès de nous, vous acceptez que nous accédions à vos informations personnelles (y compris les informations relatives au crédit) détenues par une agence d’évaluation des crédits, même si une période d’interdiction est en place, dans le but d’évaluer une demande de crédit ou de recouvrer des paiements en souffrance.

Les agences d’évaluation des crédits peuvent utiliser les informations de crédit qu’elles détiennent pour répondre à des demandes de notre part ou d’autres fournisseurs de crédit, afin de vous « présélectionner » pour le marketing direct. Vous pouvez demander à une telle agence de ne pas le faire. Toutefois, si vous êtes emprunteur, vous pouvez toujours recevoir des messages de marketing direct de notre part (sauf si vous nous demandez de ne pas le faire) qui n’ont pas été « présélectionnés ».

Brésil

Nous respectons les règles brésiliennes en matière de protection des données, y compris la LGPD (Lei Geral de Proteção de Dados).

Nous ne traiterons vos informations personnelles que si nous disposons d’un fondement juridique tel que prévu par l’art. 7 du LGPD, ce qui peut inclure votre consentement, l’exécution d’un contrat, des obligations légales ou un intérêt légitime.

En tant que propriétaire des données, vous disposez de tous les droits accordés par l’art. 18 du LGPD. Lorsque vous exercez vos droits, vous ne pâtirez jamais de discrimination ni de représailles de quelque sorte. Vous pouvez déposer votre demande expresse d’exercice de vos droits gratuitement, à tout moment, en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Les données que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférées et stockées en dehors du territoire brésilien. Elles peuvent également être traitées par du personnel travaillant en dehors du territoire brésilien pour nous ou pour l’un de nos prestataires de services. Ce personnel peut être engagé, entre autres, dans l’exécution de votre commande, le traitement de vos données de paiement et la fourniture de services d’assistance. En soumettant vos informations personnelles, vous acceptez le transfert, le stockage ou le traitement de vos données personnelles en dehors du territoire brésilien. Nous protégerons toutes les informations personnelles transférées en dehors du territoire brésilien conformément à la présente déclaration de confidentialité ou à la législation applicable, y compris la LGPD.

Europe

Transfert d’informations personnelles vers d’autres pays
Plus précisément, si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen (« EEE ») ou au Royaume-Uni, les données que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférées et stockées en dehors de l’EEE et/ou du Royaume-Uni. Elles peuvent également être traitées par du personnel travaillant en dehors de l’EEE et/ou du Royaume-Uni pour nous ou l’un de nos prestataires de services. Ce personnel peut être engagé, entre autres, dans l’exécution de votre commande, le traitement de vos données de paiement et la fourniture de services d’assistance. En soumettant vos informations personnelles, vous acceptez le transfert, le stockage ou le traitement de vos données personnelles en dehors de l’EEE et/ou du Royaume-Uni. Nous protégerons toutes les informations personnelles transférées en dehors de l’EEE et/ou du Royaume-Uni conformément à la présente déclaration de confidentialité ou à la législation applicable.

Facebook
Pitney Bowes et Facebook Ireland Limited (« Facebook ») sont conjointement responsables du traitement de vos données personnelles sur les pages de fans Facebook de Pitney Bowes, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Facebook fournit à Pitney Bowes des informations sur les pages « Facebook Insights ». La responsabilité première du traitement des données Facebook Insights incombe à Facebook, et Facebook remplit toutes les obligations prévues par le RGPD en ce qui concerne le traitement de vos données Facebook Insights. Une copie de l’accord établissant les obligations en matière de protection des données et la mise en œuvre des droits des personnes concernées entre Pitney Bowes et Facebook concernant Facebook Insights peut être consultée ici.

Pitney Bowes ne prend aucune décision concernant le traitement des données Insights et de toutes les autres informations résultant de l’art. 13 du RGPD, y compris le fondement juridique, l’identité de la personne responsable et la période de stockage des cookies sur les terminaux des utilisateurs.

Vous pouvez faire valoir vos droits en tant que personne concernée auprès de Pitney Bowes et de Facebook. Vous pouvez contacter Pitney Bowes pour toute question, commentaire ou plainte en suivant les instructions de la section « Nous contacter » ci-dessous. Vous pouvez également contacter Facebook en vous référant à sa politique de confidentialité, accessible ici.

Japon

Marque de confidentialité

Pitney Bowes Japan Co., Ltd. a reçu la marque de confidentialité accordée par l’Association japonaise de promotion de l’économie et de la société de l’information (JIPDEC) aux entreprises qui traitent les informations personnelles de manière appropriée.

Japan privacy mark

Amérique latine

Pitney Bowes Inc. est une société internationale dont les unités commerciales et les filiales sont situées dans le monde entier et qui est responsable du traitement de vos données personnelles et de leur protection. Cette déclaration de confidentialité établit les principes généraux de Pitney Bowes pour la collecte, l’utilisation et la divulgation des informations recueillies par le biais de nos Sites (qui comprennent également Pitney Bowes Puerto Rico).

Vos choix
Vous avez le droit d’accéder, de rectifier et/ou d’annuler vos données personnelles et de vous opposer à leur traitement, ainsi que de restreindre leur utilisation ou leur divulgation et/ou de révoquer le consentement que vous nous avez donné pour le traitement de ces données en nous contactant comme indiqué dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

De même, à moins que vous ne soyez expressément en désaccord et que vous envoyiez par écrit votre désaccord aux coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter » ci-dessous, vous autorisez expressément Pitney Bowes à transférer vos données personnelles pour qu’elles soient traitées par des tiers selon les conditions présentées dans la déclaration de confidentialité de Pitney Bowes.

12. Avis propres aux États (États-Unis)

Californie

Cette section ne s’applique qu’aux personnes résidant dans l’État de Californie.

Avis de collecte
Nous collectons les informations personnelles de diverses catégories pour la finalité et la conservation décrites dans la présente déclaration de confidentialité. Des informations supplémentaires sur vos droits et autres avis sont fournies dans la présente section.

Informations supplémentaires en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (« CCPA ») telle que modifiée par la loi californienne sur les droits en matière de protection de la vie privée (« CPRA ») 

Le tableau suivant présente : (1) les catégories d’informations personnelles, telles que définies par la loi californienne, que nous prévoyons de collecter et que nous avons collectées et divulguées au cours des 12 mois précédents ; et (2) les catégories de tiers auxquels nous avons divulgué des informations personnelles à des fins commerciales au cours des 12 mois précédents.



Catégories d’informations personnelles

Divulguées à quelles catégories de tiers à des fins commerciales opérationnelles

Les identifiants, tels que le nom, les coordonnées, les identifiants en ligne, l’adresse IP, l’identifiant de compte ou l’adresse électronique.


Entreprises affiliées, fournisseurs


Les informations personnelles, telles que définies dans la loi californienne sur les dossiers des clients, comme le nom, les coordonnées, le numéro de police d’assurance, l’éducation, l’emploi, les antécédents professionnels, les informations financières, les informations médicales et les informations relatives à l’assurance maladie.

Entreprises affiliées, fournisseurs
Les caractéristiques des catégories protégées par la loi californienne ou fédérale, telles que le sexe, l’âge, l’origine ethnique, la religion, la nationalité, le handicap, les pathologies et informations médicales, la citoyenneté, le statut d’immigrant et la situation matrimoniale. Entreprises affiliées, fournisseurs
Les informations commerciales, telles que les informations sur les transactions, l’historique des achats et les détails financiers. Entreprises affiliées, fournisseurs, partenaires commerciaux
Les informations relatives à l’activité sur Internet ou sur le réseau , telles que l’historique de navigation, le comportement en ligne et les interactions avec nos Sites et d’autres sites Web, applications et systèmes. Entreprises affiliées, fournisseurs, conseillers professionnels comme les conseillers juridiques, autorités légales, agences gouvernementales et organismes de régulation
Les données de géolocalisation, telles que l’emplacement de l’appareil, votre emplacement physique et l’emplacement IP. Entreprises affiliées, fournisseurs
Les informations audio, électroniques, visuelles et similaires, telles que les images et les enregistrements audio, vidéo ou d’appels créés dans le cadre de nos activités commerciales. Entreprises affiliées, fournisseurs, conseillers professionnels comme les conseillers juridiques, autorités légales, agences gouvernementales et organismes de régulation
Les informations professionnelles ou liées à l’emploi, telles que l’employeur. Entreprises affiliées, fournisseurs, conseillers professionnels comme les conseillers juridiques, comptables et conseillers financiers, autorités légales, agences gouvernementales et organismes de régulation
Les déductions tirées de toute information personnelle énumérée ci-dessus pour créer un profil ou un résumé concernant, par exemple, les préférences et les caractéristiques d’une personne. Entreprises affiliées, fournisseurs

Vos droits en tant que résident californien

Droit à la divulgation d’informations: vous avez le droit de nous demander de divulguer certaines informations concernant nos pratiques en matière d’informations personnelles. Si vous soumettez une demande valable et vérifiable et que nous confirmons votre identité et/ou votre autorité à faire la demande, nous vous divulguerons l’un ou l’autre des éléments suivants selon vos instructions :

  1. Les catégories d’informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet au cours des 12 derniers mois.
  2. Les catégories de sources des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet au cours des 12 derniers mois.
  3. L’objectif professionnel ou commercial pour lequel nous collectons ces informations personnelles.
  4. Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces informations personnelles.
  5. Les informations personnelles spécifiques que nous avons recueillies à votre sujet.
  6. Si nous avons divulgué vos informations personnelles à un tiers à des fins commerciales, une liste des types d’informations personnelles que chaque catégorie de destinataire a reçues.

Droit de suppression des informations personnelles: vous avez le droit de nous demander de supprimer les informations personnelles recueillies auprès de vous et conservées, sous réserve de certaines exceptions. Dès réception d’une demande vérifiée de suppression de vos informations personnelles, nous y accéderons, sauf disposition légale contraire.

Droit de corriger vos informations personnelles: si vous constatez que nous conservons des informations personnelles inexactes, vous avez le droit de nous demander de corriger cette inexactitude. Vous pouvez également être en mesure de mettre à jour ou d’apporter des corrections par l’intermédiaire de votre compte.

Droit de limiter l’utilisation d’informations personnelles sensibles: vous avez le droit de nous demander de limiter l’utilisation de vos informations personnelles sensibles à ce qui est nécessaire pour fournir les services. Vous pouvez le faire en nous contactant comme indiqué ci-dessous.

Droit de refuser la vente ou le partage de vos informations personnelles: vous avez le droit de refuser la vente ou le partage de vos informations personnelles. Vous pouvez, à tout moment, demander aux entreprises qui vendent vos informations personnelles à des tiers de ne pas vendre ni partager vos informations personnelles. Vous pouvez le faire en nous contactant comme indiqué ci-dessous.

Droit à la non-discrimination : vous avez le droit de ne pas faire l’objet de discrimination pour l’exercice de vos droits en matière de confidentialité en Californie décrits ci-dessus.

Vos droits en vertu de la loi californienne « Shine the Light Act »

Les résidents de Californie sont légalement autorisés (gratuitement et pas plus d’une fois par an) à demander des informations sur la manière dont nous avons pu partager vos informations avec d’autres personnes à des fins de marketing direct. Pour faire une telle demande, veuillez vous référer aux instructions fournies dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Comment exercer ces droits

Si vous souhaitez soumettre une demande d’exercice d’un ou de plusieurs des droits énumérés ci-dessus ou si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter en utilisant les informations fournies dans la rubrique Nous contacter. Veuillez inclure votre question ou vos préoccupations dans la lettre que vous nous adressez, ainsi que les marques, Sites, produits et services Pitney Bowes concernés par votre question ou votre préoccupation.

Nous répondrons gratuitement aux demandes vérifiables de divulgation ou de suppression d’informations personnelles dans les 45 jours suivant leur réception. Nous pouvons prolonger la période si cela est raisonnablement nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes, et nous vous informerons de la prolongation.

Pour protéger votre vie privée et préserver la sécurité de vos informations, nous vérifions ces demandes en réclamant des documents d’identification et d’autres documents nécessaires pour confirmer votre identité. Toute information supplémentaire que vous fournissez sera utilisée uniquement pour vérifier votre identité et non à d’autres fins.

Agents autorisés

Si vous souhaitez faire une demande en tant qu’agent autorisé au nom d’un résident californien, vous pouvez utiliser les méthodes d’envoi mentionnées ci-dessus. Dans le cadre de notre processus de vérification, nous pouvons vous demander de fournir, le cas échéant, une preuve de votre statut d’agent autorisé. En outre, nous pouvons demander à la personne au nom de laquelle vous faites la demande de vérifier sa propre identité ou votre autorisation d’envoyer la demande.

Informations complémentaires sur la divulgation des informations personnelles des résidents californiens Pitney Bowes ne vend pas vos informations personnelles à des tiers. Toutefois, dans certaines situations, nous pouvons partager vos informations personnelles lorsque la loi l’autorise, par exemple :

  1. Au sein du groupe d’entreprises Pitney Bowes.
  2. Avec des tiers qui fournissent des services pour nous ou en notre nom (sociétés de cartes de crédit, agences d’évaluation de crédit et/ou d’investigation, sociétés financières, sociétés de transport, sociétés de consultance, de conseil et d’études de marché).
  3. 3. Pour des campagnes de marketing menées par nous ou par d’autres sociétés ou organisations qui offrent des produits ou services Pitney Bowes que nous estimons intéressants pour nos clients.

Nos fournisseurs de services sont tenus de préserver la confidentialité et la sécurité des informations personnelles que nous leur transmettons, conformément à la présente déclaration de confidentialité, et ils ne peuvent pas les utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles Pitney Bowes les a fournies.

Comme indiqué dans la section Vos droits, vous avez le droit d’en savoir plus sur les informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Pour obtenir ces informations, veuillez vous référer aux instructions fournies dans la section Vos droits.

Si vous souhaitez ne plus recevoir de communications marketing de la part de Pitney Bowes ou apporter des modifications à vos informations personnelles, veuillez vous référer aux instructions fournies dans les sections Vos choix et Nous contacter.

13. Déclarations propres aux produits

Pitney Bowes propose une large gamme de produits et de services. Dans certains cas, d’autres pratiques de collecte de données et d’autres déclarations de confidentialité peuvent s’appliquer à des produits Pitney Bowes spécifiques. Ces déclarations de confidentialité sont fournies avec le produit et peuvent être consultées ci-dessous. En cas de contradiction entre la déclaration générale de confidentialité de Pitney Bowes et les informations contenues dans une déclaration propre à un produit, les informations contenues dans la déclaration propre au produit prévaudront.

14. Utilisation des Sites par des mineurs

Pitney Bowes n’adresse pas ses Sites aux mineurs et ne recueille pas sciemment d’informations personnelles auprès de mineurs. Si nous avons connaissance d’un tel traitement, nous prendrons des mesures pour y mettre fin et pour supprimer ces informations personnelles. Si vous pensez que nous avons recueilli par erreur ou involontairement des informations sur un enfant, veuillez nous en informer en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous dans la section « Nous contacter » de la présente déclaration de confidentialité.

15. Modifications de la présente déclaration de confidentialité

Pitney Bowes peut modifier cette déclaration de confidentialité de temps à autre et à sa discrétion. Nous indiquerons en haut de la déclaration de confidentialité la date de sa dernière mise à jour. Nous n’utiliserons pas vos informations personnelles d’une manière qui diffère matériellement de la présente déclaration de confidentialité sans vous en avertir au préalable. Il vous incombe de veiller à ce que nous disposions d’une adresse électronique à jour et accessible pour vous. Veuillez consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour ou modifications apportées à notre déclaration de confidentialité. En continuant à utiliser nos Sites, vous acceptez la présente déclaration de confidentialité et toute version modifiée de celle-ci.

16. Nous contacter à propos de la présente déclaration de confidentialité

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Global Data Protection Office
c/o Pitney Bowes Inc.
3001 Summer St.
Stamford, CT USA 06926-0700

ou

Envoyez-nous un e-mail à l’adresse [email protected]
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées à utiliser si vous avez une question, un commentaire ou une plainte concernant la présente déclaration de confidentialité pour votre pays.

Australie

Nous contacter

Si vous avez des questions, si vous pensez que nous n’avons pas respecté nos obligations en vertu de la loi sur la protection de la vie privée (et, en particulier, les principes australiens de protection de la vie privée), ou si vous pensez que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet ont été compromises de quelque manière que ce soit, veuillez nous contacter de la manière décrite ci-dessous. Nous répondrons à toute question ou plainte dans les meilleurs délais.

Global Data Protection Office
c/o Pitney Bowes Australia Pty Ltd
Level 1, 68 Waterloo Road, Macquarie Park,
NSW 2113, Australia

ou

Envoyez-nous un e-mail à l’adresse [email protected]

Tel: +61 (0)2 9475 3500

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez adresser votre plainte au Bureau du commissaire australien à l’information par e-mail à l’adresse [email protected] ou par téléphone au 1300 363 992.

Brésil

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente déclaration de confidentialité ou notre conformité au règlement général brésilien sur la protection des données (LGPD), veuillez nous contacter de la manière décrite ci-dessous. Nous répondrons à votre demande dans les plus brefs délais.

Data Protection Office
c/o Pitney Bowes Brasil Equipamentos e Serviços Ltda.
Alameda Tocantins, 630 – Galpão 3 – Bloco Tocantins – Condomínio Múltiplo 3, Bairro Alphaville
Centro Industrial e Empresarial, CEP: 06455-020 - Barueri / SP
Att: Marcel Cordeiro - Encarregado de Dados

ou

Envoyez-nous un e-mail :
Bureau brésilien de protection des données : [email protected]
Bureau mondial de la protection des données :  [email protected]
Tel:  +55 11 2348-8860

Allemagne

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Global Data Protection Office
c/o Pitney Bowes Germany GmbH
Poststr. 4-6
D-64293 Darmstadt

ou

Envoyez-nous un e-mail à l’adresse suivante [email protected]

Inde

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Global Data Protection Office
c/o Pitney Bowes Software India Pvt. Ltd.
5th Floor, Tower- B, Logix Cyber Park,
C 28-29, Sector-62,  Noida – 201307
Attn: Renu Shekhawat

Ou envoyez un e-mail :

Responsable local des griefs : [email protected]
Bureau mondial de la protection des données : [email protected]

Japon

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Pitney Bowes Japan Co., Ltd.
Gotenyama Trust Tower 12F,
4-7-35 Kitashinagawa,
Shinagawa-ku, Tokyo

Call: 03-5657-1200

Ou envoyez un e-mail :

Bureau mondial de la protection des données : [email protected]